CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et Champ d’Application:
Les présentes conditions générales de vente régissent les cours particuliers et/ou collectifs dispensés aux enfants et adolescents en situation d’handicap et/ou en difficultés par l’entreprise « LES PRINCES ET PRINCESSES ». Elles s’appliquent à toutes les prestations de cours particuliers proposées par notre entreprise.

2. Prestations:
Nos cours particuliers ou collectifs sont adaptés aux besoins spécifiques des enfants et adolescents en situation d’handicap et/ou en difficultés. Ils peuvent porter sur divers domaines tels que l’apprentissage scolaire, le développement moteur, la communication, etc. Les prestations sont détaillées dans le contrat établi entre le prestataire et le client.

3. Modalités d’Inscription :
L’inscription aux cours particuliers et/ou collectifs se fait par le biais d’une demande formulée par le représentant légal de l’enfant. Cette demande doit être adressée par écrit ou par voie électronique et comprendre toutes les informations nécessaires à la mise en place des cours.

4. Tarifs et Paiement :
Les tarifs des cours particuliers et/ou collectifs sont fixés selon la durée et la nature des prestations. Ils sont communiqués au client lors de la demande d’inscription. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties et spécifiées dans le contrat.

5. Annulation et Remboursement :
En cas d’annulation d’un cours par le client, celui-ci doit devra informer l’entreprise au minimum 24h à l’avance. Tous cours annulés hors délai ou non excusé ne pourra donner lieu à un remboursement. L’entreprise se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure ou d’imprévu. Un report sera proposer à la famille. Si aucun accord est trouvé le cours ne sera pas facturé.

6. Responsabilité :
Le prestataire s’engage à fournir des cours de qualité et adaptés aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent en situation d’handicap et/ou en difficultés. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des éventuels incidents ou accidents survenant pendant les cours, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence de sa part.
Le prestataire s’engage à prendre une assurance et à fournir un exemplaire au client si il lui en fait la demande.

7. Confidentialité :
Toutes les informations concernant l’enfant et sa situation sont traitées de manière confidentielle par le prestataire. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du représentant légal.

8. Modifications des Conditions Générales de Vente :
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations conclues postérieurement à leur entrée en vigueur.

En signant le contrat de cours particuliers et/ou collectifs, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

Fait à Chelles , le 16 Août 2024

ENTREPRISE LES PRINCES ET PRINCESSES
SIRET : 853 738 151 00036
19, rue Turgot
77500 Chelles